Adopter des gestes simples pour protéger vos bâtiments inoccupés
Chaque bâtiment inoccupé détenu est un risque tant financier mais aussi au niveau sécurité. En tant que propriétaire vous avez un devoir de les sécuriser mais comment mettre en place un plan de prévention simple, rapide et peu coûteux ?
La Mutuelle Saint-Christophe vous accompagne face à cette problématique qui vous rend vulnérable et aux enjeux réglementaires importants.
En effet, suite au changement de réglementation, depuis 2019, les maires ont dorénavant la possibilité de pénaliser financièrement les propriétaires de bâtiments menaçant d’être en ruines et qui représentent un danger pour la sécurité publique.
Qu’appelons-nous un bâtiment inoccupé ?
C’est un bâtiment qui n’est plus utilisé, qui ne présente plus d’occupant et qui n’est pas surveillé. Nous identifions plusieurs types de bâtiments inoccupés :
- Les bâtiments en attente d’un acheteur / locataire
- Les bâtiments en cours de réhabilitation (vides pendant toute la période des travaux)
- Les bâtiments désaffectés (trop vétuste pour être utilisé en toute sécurité)
- Les bâtiments voués à la démolition frappés d’expropriation ou d’insalubrité
Les problématiques posées par ses bâtiments sont nombreuses : le squat, le vandalisme, la malveillance qui peuvent conduire à des incendies, des dommages, … qui peuvent avoir des conséquences désastreuses tant au niveau humain que financier.
Ces dernières années, le squat a explosé et arrive en première ligne des situations à éviter. Des bonnes pratiques circulent sur internet et fournissent aux squatteurs potentiels le mode d’emploi pour identifier les lieux abandonnés.
Le saviez-vous :
Dès lors qu’un lieu est occupé depuis plus de 48 heures, cela prive au propriétaire de tous ses droits sur le bâtiment mais ne lui enlève aucunement sa responsabilité en cas de dégâts causés par des tiers. Pour éviter ce type de désagrément, les propriétaires des bâtiments doivent donc s'assurer que ces derniers sont vides. Dans le cas contraire, ils ne disposent que de 24 heures pour signaler l'occupation illégale aux forces de l'ordre.
Comment sécuriser vos bâtiments, quelles solutions sont les plus adaptées ?
Suivez les conseils pratiques de la Mutuelle Saint-Christophe pour prévenir de ses risques :
1. IDENTIFIER : Lister de façon exhaustive les sites, les usages, les qualités d’occupation et d’inoccupation, les destinations Nous mettons à votre disposition une fiche d’autodiagnostic pour évaluer les éléments essentiels et identifier les bâtiments inoccupés.
2. PREVENIR : Des actions simples et utiles peuvent vous prémunir des risques de squat et d’incendie :
- FERMER VOS ACCES :
Tous les bâtiments doivent être fermés et leur accès rendu difficile, voire impossible en murant le rez-de-chaussée si l’inoccupation se prolonge.
- FERMER VOS UTILITÉS :
Toutes les alimentations eau, gaz et électricité doivent être fermées et leur remise en service impossible en cas d’inoccupation prolongée. La coupure de l’électricité est un élément essentiel dans la prévention des départs de feu.
- ENTRETENIR et ASSURER UNE PRÉSENCE HUMAINE :
Le site doit être maintenu dans un bon état d’entretien et régulièrement inspecté pour relever toute trace d’intrusion ou d’occupation. Une alarme reliée voire un gardiennage permanent doit être envisagé en cas d’inoccupation prolongé
- VIDER LE CONTENU :
L’accumulation de mobilier attire les convoitises et la malveillance. Elle contribue également à alimenter le feu en cas d’incendie.
- PREVENIR LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE :
Les garanties aujourd’hui en place dans vos contrats sont dédiés aux bâtiments occupés. Il est donc important de nous prévenir afin que nous étendions pour vos bâtiments inoccupés et d’ainsi bénéficier de la protection adéquate en cas de sinistre. En tant que partenaire, il nous était important d’aller au-delà de notre offre d’assurance et de vous proposer un accompagnement poussé. Ainsi, la Mutuelle Saint-Christophe est en partenariat avec des experts pour vous proposer des solutions concrètes de prévention et des outils adaptés pour vous aider à vous prémunir des risques.