Content Builder

Vous souhaitez résilier votre contrat ?

résiliation

La Mutuelle Saint-Christophe assurances vous accompagne dans vos démarches.
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat à tout moment, selon les conditions prévues dans votre contrat et la réglementation en vigueur.

Actuellement, la résiliation s’effectue par courrier postal ou par mail.
Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour bien formuler votre demande.

Comment résilier ?

 

Formuler une demande de résiliation

 

Si vous envisagez de mettre fin à votre contrat, la procédure s’effectue par courrier postal ou par e-mail.
Conformément à la réglementation, votre demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les informations nécessaires au traitement.

 

Pour un meilleur traitement de votre demande, merci de mentionner vos références de contrat, vos coordonnées complètes, et le motif de la résiliation le cas échéant.

Adresse postale d'envoi

Texte

Mutuelle Saint-Christophe assurances
277, rue Saint‑Jacques
75256 Paris Cedex 05

Adresse mail d'envoi

Texte

Vous pouvez formuler votre demande de résiliation en envoyant un mail à l'adresse :

service.src.gestion@msc-assurance.fr

Sous-titre

Questions, réponses

Titre

Vous avez une question ? Nous avons la réponse !

  • Titre

    Dans quels cas puis-je résilier mon contrat ?

    Contenu

    La résiliation est possible à l’échéance annuelle de votre contrat, ou à tout moment après un an d’engagement conformément à la loi du 14 juillet 2019 pour la complémentaire santé.

    D’autres situations particulières peuvent également ouvrir droit à une résiliation anticipée (déménagement, changement de situation, etc.), sous conditions.

  • Titre

    Quel est le délai de préavis à respecter ?

    Contenu

    Sauf indication contraire dans vos conditions particulières, la résiliation par le sociétaire ou l'assureur doit respecter un préavis généralement de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

  • Titre

    Quels documents dois-je fournir pour résilier ?

    Contenu

    La demande se fait en envoyant un mail ou une lettre datée et signée. Selon votre contrat et motif de résiliation, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés (exemple : attestation de vente, justificatif de déménagement, etc.).

  • Titre

    À quelle date la résiliation prend-elle effet ?

    Contenu

    La résiliation prend effet généralement à la date d’échéance annuelle du contrat. Cette date peut varier selon les clauses de votre contrat ainsi que votre motif de résiliation. 

  • Titre

    Que devient la cotisation déjà réglée ?

    Contenu

    Si une partie de la cotisation a été payée au-delà de la date de résiliation, le trop-perçu sera remboursé dans un délai de 30 jours après la résiliation effective.

Nous contacter

 

Vous avez UNE QUESTION ?

 

Contactez-nous par téléphone au :

01 56 24 78 72 

 

du lundi au jeudi de 8h30 à 18h00 (le vendredi jusqu'à 17h30).

Appel non surtaxé.

Réglementation

 

Vos droits de résiliation

 

La résiliation des contrats souscrits auprès de la Mutuelle Saint-Christophe assurances s’effectue dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment :

  • Loi Hamon : possibilité de résilier votre contrat d’assurance à tout moment après un an d’engagement, sans frais ni pénalités.

  • Loi Chatel : possibilité de résilier votre contrat à l’échéance, en respectant un préavis de deux mois, avec un rappel envoyé par l’assureur avant la date limite.
  • Loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 : possibilité de résilier votre complémentaire santé à tout moment après un an d'engagement, sans frais ni pénalités.
Description
réglementation et mentions légales
Les modalités de résiliation peuvent varier selon la nature du contrat souscrit et les conditions spécifiques indiquées dans vos documents contractuels.