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Directeur de la publication : Sabine de Lalun
Editeur : Mutuelle Saint-Christophe assurances
277, rue Saint-Jacques
75 256 – PARIS cédex 05
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La Mutuelle Saint-Christophe assurances en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
- vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre métier,
- seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
- nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
- nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
- nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

L’UTILISATION DE VOS DONNEES :

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

- la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, selon les normes NS16 et NS56 édictées par la CNIL, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions et pour les cas énumérés par l’autorisation AU31 de la CNIL,
- la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,
- la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
- la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’autorisation AU32 de la CNIL.

La Mutuelle Saint-Christophe assurances est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

Votre consentement sera au préalable sollicité dans le cadre de certaines actions de partenariat menées par la mutuelle (cession de fichiers…).
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LEUR SECURITE :

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux aux normes qui nous sont imposées.

VOS DROITS :

Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de décider du sort de vos données à votre décès

Vous disposez des droits :

- d’accéder à vos données,
- de vous opposer pour des motifs légitimes à leur traitement,
- de demander leur rectification en cas d’erreur, et
- de définir des directives relatives à la destination de vos données après votre décès.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Vous pouvez les exercer par courrier adressé au : 
Service Information Clients de la Mutuelle Saint-Christophe assurances,
277 rue Saint-Jacques 75256 PARIS cedex 05, ou par mail : service.relationsclients@msc-assurance.fr

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Vous trouverez sur le site de la Mutuelle Saint Christophe assurances, deux types de formulaires.

Tous ces formulaires regroupent des informations qui vous sont demandées afin de vous identifier et  vous permettre ainsi l'accès aux services proposés (contact, actes de gestion de vos contrats).
Certains de ces formulaires  proposés sur le site ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.

D'autres formulaires doivent par contre être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.
En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des formulaires remplis, nous vous informons que vous acceptez que la Mutuelle Saint-Christophe assurances  et ses partenaires utilise vos données à des fins de prospections commerciales.
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Mutuelle Saint-Christophe assurances
Société d'assurances mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances
277, rue Saint Jacques - 75256 PARIS Cedex 05

Autorité de contrôle :
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
61, rue Taibout
75436 Paris Cedex 09

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