Données personnelles

NOTRE ENGAGEMENT : 

La Mutuelle Saint-Christophe assurances, ses filiales : la Société Auxiliaire Saint-Christophe et Saint-Christophe Prévoyance, ainsi que les entités juridiques lui étant directement rattachées : l’Association Saint-Christophe et le Fonds Saint-Christophe (ci-après dénommées collectivement « Saint-Christophe »), en tant que responsables des traitements de données à caractère personnel qu’elles mettent en place, s'engagent à protéger la vie privée de leurs clients ainsi que celle des visiteurs de leur site internet commun : www.saint-christophe-assurances.fr.  

Saint-Christophe respecte les principes suivants :
- vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre métier,
- seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
- nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales). Ces délais de conservation, variables selon la nature des données, la finalité des traitements ou les exigences légales ou réglementaires, sont portés à la connaissance des personnes concernées,
- nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité (I) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou (II) aux destinataires respectant les clauses contractuelles types proposées par la CNIL. Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies ne seront communiquées qu’aux seuls sous-traitants habilités.
- nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.  


L’UTILISATION DE VOS DONNEES :  

Dans le cadre de vos relations avec la Mutuelle Saint-Christophe assurances, ses filiales : la Société Auxiliaire Saint-Christophe et Saint-Christophe Prévoyance, vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :
- la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, selon les normes NS16 et NS56 édictées par la CNIL, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions et pour les cas énumérés par l’autorisation AU31 de la CNIL,
- la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,
- la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
- la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’autorisation AU32 de la CNIL,
- l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de l’une des structures citées ci-avant, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).  

Dans le cadre de vos relations avec les entités juridiques directement rattachées à la Mutuelle Saint-Christophe Assurances : l’Association Saint-Christophe et le Fonds Saint-Christophe, vos données sont uniquement utilisées pour la gestion (y compris commerciale) de votre dossier.  

Saint-Christophe est légalement tenu de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amené à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).  

Votre consentement sera au préalable sollicité dans le cadre de certaines actions de partenariat menées par (ou les structures composant) Saint-Christophe (cession de fichiers…).  

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).  

Nous vous recommandons la plus grande prudence et vigilance à l’égard de certains agissements de sites tiers, à partir desquels vous avez été redirigé vers le site saint-christophe-assurances.fr et pour lesquels Saint-Christophe ne peut être tenu pour responsable.  


LEUR SECURITE :

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.


VOS DROITS :

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- d’accéder à vos données,
- de demander leur rectification, 
- de demander leur effacement 
- de demander la limitation de leur traitement
- de demander leur portabilité,
- de vous opposer à leur traitement, et
- de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.  

Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par courrier (Mutuelle Saint-Christophe assurances -277 Rue Saint-Jacques – 75256 PARIS Cédex 05) ou par mail à service.dpo@msc-assurance.fr.  

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.


LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE :

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr


LES SITES TIERS :

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires.
Si vous naviguez vers des sites tiers, nous vous informons que ces derniers possèdent leur propre politique de confidentialité dont vous devez prendre connaissance. En effet, notre responsabilité s'arrête dès lors que vous quittez notre site ; donc veillez à bien vérifier ces politiques avant toute transmission de vos données personnelles.
 

LES FORMULAIRES :

Vous trouverez sur notre site internet deux types de formulaires.

Tous ces formulaires regroupent des informations qui vous sont demandées afin de vous identifier et  vous permettre ainsi l'accès aux services proposés (contact, actes de gestion de vos contrats). Certains de ces formulaires  proposés sur le site ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.

D'autres formulaires doivent par contre être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour des actes de souscription ou de gestion de vos contrats.
En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des formulaires remplis, nous vous informons que vous acceptez que Saint-Christophe utilise vos données à des fins de prospections commerciales.
 

CONFIDENTIALITE SUR LES ESPACES PRIVES :

L'accès aux espaces privés est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.
L’accès à ces espaces est possible via une double identification (identifiant + mot de passe). Chaque identification réussie donne lieu à l’ouverture d’une session qui s’interrompt lors de la fermeture du navigateur ou en cas d’une trop longue inactivité.

 

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