Charte d’utilisation responsable de l’Intelligence Artificielle
Cette charte s’applique à l’ensemble des collaborateurs, et vient impacter les choix de nos partenaires et prestataires intervenant dans la conception, l’utilisation ou l’exploitation de solutions intégrant de l’IA, quels que soient les domaines concernés (relation sociétaire, gestion des sinistres, souscription, prévention, pilotage de la performance, fonctions support, etc.).
| « Fidèle à son modèle mutualiste et à ses valeurs, la Mutuelle Saint-Christophe assurances aborde l’intelligence artificielle avec un haut niveau d’exigence en matière de responsabilité, d’éthique et de protection. Notre ambition est de développer et d’utiliser des systèmes d’IA sécurisés et centrés sur l’humain, respectueux des données et créateurs de valeur durable pour nos sociétaires, nos collaborateurs et l’ensemble de la société. » Thibault Fontvielle Responsable Sécurité du Système d’Information à la Mutuelle |
Les 7 piliers de l’utilisation responsable de l’IA :
1. Une intelligence artificielle au service de l’humain
Tout projet intégrant des systèmes d’IA doit créer une valeur tangible pour :
- Les sociétaires et partenaires, en améliorant la qualité de service, la prévention et la protection assurantielle ;
- Les collaborateurs, en renforçant l’efficacité opérationnelle et l’aide à la décision ;
- La société, en contribuant à une assurance plus responsable et plus inclusive.
- L’IA est conçue comme un outil d’accompagnement, et non comme un substitut à l’expertise humaine.
2. Confidentialité, protection et sécurité des données
La Mutuelle Saint Christophe assurances attache une importance primordiale à la protection des données, en particulier des données personnelles et sensibles propres aux métiers de l’assurance.
À ce titre :
- Aucune donnée confidentielle ou à caractère personnel ne doit être partagée avec des outils d’IA non autorisés ;
- Les usages de l’IA respectent strictement le RGPD et les obligations réglementaires du secteur assurantiel, et nos politiques de sécurité internes ;
- Des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre tout au long du cycle de vie des données et des modèles.
3. Contrôle humain et responsabilité
Les systèmes d’IA sont déployés sous supervision humaine.
La Mutuelle s’assure de la capacité à :
- Comprendre, superviser et, le cas échéant, corriger les décisions ou recommandations produites par les systèmes d’IA ;
- Garantir une responsabilité clairement définie dans l’utilisation des outils, notamment lorsqu’ils participent à des processus sensibles (tarification, indemnisation, gestion des sinistres, relation sociétaire).
L’IA doit favoriser une collaboration homme-machine équilibrée, au service de décisions éclairées et responsables.
4. Justice, équité et non discrimination
La Mutuelle Saint-Christophe assurances veille à prévenir tout risque de biais discriminatoire ou d’iniquité de traitement, que ces biais soient issus :
- Des données utilisées pour entraîner les modèles ;
- Des algorithmes eux mêmes ;
- Des conditions d’utilisation des systèmes d’IA.
À ce titre, la Mutuelle Saint-Christophe assurances s’engage à former et sensibiliser les collaborateurs afin de leur permettre de repérer les biais potentiels et de conserver un esprit critique face aux résultats produits par les systèmes d’IA, en particulier dans les usages à enjeux humains, éthiques ou assurantiels.
5. Transparence et explicabilité
Dans un objectif de confiance et de maîtrise des risques, la Mutuelle s’engage à :
- Privilégier, lorsque cela est possible, des systèmes d’IA compréhensibles, explicables ou a minima interprétables ;
- Documenter les choix méthodologiques, les données utilisées et les limites connues des modèles ;
- Permettre une traçabilité et une reproductibilité des résultats, notamment pour les usages à impacts significatifs.
6. Robustesse, conformité et amélioration continue
Les systèmes d’IA déployés doivent être :
- Robustes, fiables et régulièrement évalués tout au long de leur cycle de vie ;
- Conformes aux exigences légales, réglementaires et internes applicables au secteur de l’assurance ;
- Inscrits dans une démarche d’amélioration continue, intégrant les retours d’expérience, les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques.
7. Sobriété numérique et impact environnemental
Lors de la conception et de l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle, la Mutuelle Saint-Christophe assurances prend en compte leurs effets sur l’environnement, dans le but d’en minimiser l’impact.
À ce titre, elle s’engage à :
- Privilégier des modèles d’IA et des solutions technologiques moins énergivores, lorsque cela est possible;
- Intégrer les principes d’éco-conception dans le choix, le développement et le déploiement des systèmes d’IA ;
- Prendre en compte l’impact environnemental des solutions tout au long de leur cycle de vie ;
- Encourager des usages responsables et raisonnés de l’IA, en sensibilisant les collaborateurs aux enjeux environnementaux du numérique.
La sensibilisation et la montée en compétences des collaborateurs sur les enjeux de l’IA responsable constituent un facteur clé de cette démarche.
Cette charte engage l’ensemble de la Mutuelle Saint-Christophe assurances autour d’une vision commune : faire de l’intelligence artificielle un levier de progrès durable, responsable et maîtrisé, tout en plaçant l’humain, la confiance et les valeurs mutualistes au cœur de notre action