Un sinistre n’est jamais facile… quelles sont les démarches, sous quel délai, quels sont les documents à fournir ? Autant de questions qui trouvent ici une réponse. Nous faisons le point sur les questions les plus fréquentes que vous vous posez.
POUR TOUT SINISTRE :
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Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Lorsque le sinistre survient, vous avez 5 jours ouvrés pour le déclarer.
VOTRE RESPONSABILITE CIVILE
Elle couvre l’établissement scolaire et son personnel pour tous les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités (une négligence dans la surveillance des élèves. Une erreur d’organisation conduisant à un accident).
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En fonction de l’événement survenu, il faudra nous communiquer :
- Pour un dégât des eaux : un constat amiable, un devis de réparation ainsi que des photos et/ou une preuve de la réparation de la fuite
- Pour un vol : un dépôt de plainte, la facture d’achat de l’objet volé et le devis de remplacement ou la facture de réparation
- Pour un bris de glace : le devis correspondant et des photos
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Lorsque vous n’êtes pas responsable du dommage, sous réserve que la garantie soit couverte, un recours contre le tiers responsable peut être effectué par la Mutuelle Saint-Christophe assurances.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le recours sera assuré par un avocat du réseau de la Mutuelle Saint-Christophe assurances.
Dans tous les cas, vous devez impérativement transmettre trois informations à l’équipe sinistre :
- Les coordonnées du tiers (nom, adresse mail, adresse postale)
- Le nom de son assureur
- Le numéro de son contrat
L’aboutissement du recours (indemnisation et/ou remboursement de la franchise) dépendra de deux éléments :
- La reconnaissance de responsabilité et de la garantie souscrite par le tiers responsable des dommages
- Les délais de traitement de la compagnie adverse
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C’est l’usure que subit le produit avec le temps. A la Mutuelle Saint-Christophe assurances nous avons fait le choix de la rembourser sur présentation de la facture de réparation (au maximum 25%) et dans un délai de deux ans après la survenance du sinistre.
* Hors matériel informatique qui fait l'objet d'une vétusté particulière
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La franchise absolue est appliquée sur chaque sinistre.
La franchise relative s'applique lorsque le montant des dommages est inférieur à celle-ci. Au délà, aucune franchise n'est retenue.
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Des élèves non identifiés lancent des pierres par-dessus le mur de l’établissement et cassent les vitres d’un véhicule d’une tierce personne.
Réponse de la Mutuelle Saint-Christophe assurances :
- Si effectivement les tiers ne sont pas identifiés et qu’il est bien prouvé que les jets se sont produits au sein de l’enceinte de l’établissement, nous prenons bien en charge le dommage.
La responsabilité civile de l’établissement est donc engagée.
- Si les élèves sont identifiés : on demande aux tiers de faire appel à leurs responsabilités civiles individuelles donc leur compagnie d’assurance.
La responsabilité des élèves (celles des parents) est donc engagée.
Un enseignant retrouve son véhicule rayé, abîmé ou a un pneu crevé.
Réponse de la Mutuelle Saint-Christophe assurances :
- Si le véhicule est garé dans le parking de l’établissement et que la responsabilité de ce dernier est avérée (des élèves non identifiés qui font un acte de vandalisme, un parking sans accès à la rue…) leur responsabilité est donc engagée.
- Si le véhicule est garé dans la rue, l’établissement ne pourra se porter fautif.
VOTRE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Elle couvre les dommages corporels pour les enseignants, collaborateurs salariés ou bénévoles :
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En cas de dommage corporel, il faudra accompagner votre déclaration par un certificat initial de constatation de blessures. Dans le cadre de la protection de vos données personnelles, ce document devra nous être envoyé par voie postale.
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Selon les garanties couvertes, le premier palier de remboursement est réalisé par les organismes obligatoires et complémentaires (sécurité sociale et mutuelle) puis le second palier incombe à l’assureur.
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En cas de bris de lunettes (la perte et vol sont exclus des garanties de votre contrat) ou de soins dentaires :
1. Réalisez votre déclaration directement en ligne.
2. Vous recevrez, par mail, un A/R précisant les pièces justificatives à nous fournir :
- Pour le bris de lunettes : nous aurons besoin d’une facture initiale d’achat, le décompte de remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle ou le refus de prise en charge en cas de non intervention.
- Pour les soins dentaires : nous aurons besoin du certificat médical initial précisant la dent touchée ainsi que la facture d’honoraires.
NB :
- En cas de dommages corporels, vous serez amené à recevoir des courriers de la part de la Mutuelle Saint-Christophe assurances pour la bonne gestion de votre dossier.
- Par contre, si la responsabilité civile est mise en cause, la Mutuelle Saint-Christophe assurances gérera l’incident directement avec l’établissement.
