Solidarité et prévention - Fonds Saint-Christophe - Règlement | Saint-Christophe ASSURANCES

 

Règlement

 

Quels projets sont concernés ?

La participation à cet appel à projet est gratuite et ouverte uniquement aux associations (un seul projet par association) :

  • à but non lucratif qui  mettent en œuvre des actions d’intérêt général
  • portant un projet s’inscrivant dans la thématique « vivre ensemble : solidarité intergénérationnelle en action »
  • intervenant dans les domaines : action sociale, santé, éducation, culture
  • en France métropolitaine

 

vainqueur appel a projet

Chaque projet sera étudié au regard des critères suivants :

  • En phase de conception ou en cours de réalisation- expérimentation 
  • Son caractère innovant (réponses nouvelles à des besoins sociaux non satisfaits ou partiellement satisfaits) 
  • La solidarité entre les générations
  • Son ancrage territorial  par sa capacité à mobiliser les acteurs locaux, à associer des partenaires tant financiers qu’opérationnels
  • L’implication des bénéficiaires
  • Son dispositif d’évaluation
  • Son déroulement en France métropolitaine

 

Attention, le Fonds Saint-Christophe ne soutient pas :

  • Les projets situés hors du territoire métropolitain
  • Les projets ne répondant pas à la thématique définie
  • Les projets personnels
  • Les manifestations ponctuelles (colloques, expositions, festivals…)
  • Les projets de construction, réhabilitation et/ou mise aux normes de bâtiments
  • Les projets portés par tout organisme n’ayant pas le statut associatif (fondations, coopératives, mutuelles, etc.)

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations complémentaires

 

L’appel à projets « Vivre Ensemble » : la solidarité intergénérationnelle en action

Pour son année de lancement, le Fonds Saint-Christophe a choisi de contribuer à la dynamique associative qui est au cœur de l’émergence des initiatives citoyennes et des innovations sociales, et fondée sur l’engagement bénévole.

 

Concrètement, il s’agit pour le Fonds Saint-Christophe de donner un « coup de pouce » à des associations qui mènent des projets innovants promouvant le vivre ensemble, en phase de conception ou en cours de réalisation-expérimentation, impliquant des jeunes sur tout le territoire français métropolitain.

 

En effet, le fil rouge choisi par le Fonds Saint-Christophe pour 2018 est le « Vivre Ensemble » en favorisant la solidarité intergénérationnelle dans les territoires.

 

Faire ensemble avec nos différences, mieux vivre ensemble, bien vivre ensemble, vivre ensemble autrement, constituent autant d’expressions qui placent l’individu dans une communauté en le reliant à tous les autres, à tous les âges et toutes les étapes de la vie (enfant/adolescent, étudiant/jeune professionnel, actif, retraité, personne âgée dépendante, personne en fin de vie).

 

La solidarité est un vecteur puissant d’inclusion dans une société où cohabitent 4 ou 5 générations. Les échanges intergénérationnels favorisant la rencontre, la création de liens et le partage sont au cœur de la cohésion sociale de notre société  et donc du « Vivre Ensemble ». Ils sont à l’œuvre dans toutes les sphères de la vie : familiale, amicale, professionnelle, éducative, culturelle, sociale, etc. Ils ne se limitent pas au rapprochement de personnes âgées avec des jeunes ou des enfants, ni à la mise en relation de deux générations.

 

Il y a un véritable enjeu de société à agir ensemble pour renforcer cette solidarité-coopération intergénérationnelle. C’est  dans ce contexte que le Fonds Saint-Christophe a choisi de s’engager activement en soutenant des actions associatives concrètes sous forme de projets de solidarité intergénérationnelle.

 

Pour ce faire, le Fonds Saint-Christophe entend s’appuyer sur ses régions mutualistes au travers des délégués et  sur les collaborateurs de la Mutuelle Saint-Christophe assurances.

 

Procédure de sélection et montant des dotations

1. Pré-sélection des dossiers de candidature au niveau national

Le Fonds Saint-Christophe réceptionne les dossiers de candidature et vérifie si tous les critères d’éligibilité sont remplis, et si les dossiers sont complets, c’est-à-dire si tous les champs du formulaire sont remplis et si toutes les pièces-justificatives sont téléchargées, à savoir :

 

  • Statuts 
  • Déclaration au Journal Officiel
  • Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions)
  • Rapport d’activité de la dernière année
  • Compte de résultat et bilan de l’année précédente
  • Budget prévisionnel de l’année en cours
  • Relevé d’identité bancaire (code IBAN ou SWIFT)
  • Documents de communication

 

2. Sélection des dossiers par le Comité Projets du Fonds Saint-Christophe

Tous les dossiers présélectionnés seront transmis au Comité Projets du Fonds Saint-Christophe qui se réunira pour sélectionner les associations qui recevront chacune une dotation allant jusqu’à 15 000 euros. La dotation globale de cet appel à projets est de 250 000 euros.

 

Engagement des candidats

Les candidats s'engagent à :

  • Prendre connaissance et accepter entièrement et sans réserve le présent règlement,
  • Fournir des renseignements complets (et notamment par la production de toutes les pièces-jointes telles que spécifiées à l’article 8.1 du présent règlement et exacts dans son dossier de candidature. S’il se révèle que tout ou partie des informations fournies par le candidat ont un caractère mensonger, ce dernier peut être éliminé immédiatement de cette opération sans réclamation possible. Par ailleurs, le candidat qui aurait fourni de fausses informations peut être poursuivi pour remboursement des sommes déjà perçues.
  • Autoriser expressément l’organisateur à exploiter, utiliser et diffuser leur nom, prénom, image, voix,  à fixer sur tous supports, médias papier et internet, ainsi que les éléments caractéristiques de leur activité et de leur projet, (y compris la vidéo fournie dans le dossier de candidature), en tout ou partie, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir, dans le monde entier, et pour une durée de dix (10) ans, afin, notamment, de transmettre l’information de type : reporting, projection collective et/ou individuelle, site internet et réseaux sociaux, site intranet.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux, aux fins exclusives de la gestion et l’organisation de cette opération. Le Fonds Saint Christophe, s’interdit expressément de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, d’utiliser les images, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Les candidats reconnaissent être entièrement remplis de leurs droits et ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés à la présente.

Ils garantissent également ne pas être liés par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de leur image et/ou de leur voix ou de leur nom.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente cession de droit, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Paris statuant en droit français.

 

  • Mentionner le Fonds Saint-Christophe sur tout support de communication à leur disposition, en y apposant ses noms et logo.
  • Informer l’organisateur de l’évolution de leur projet, à transmettre divers supports de communication (photo, vidéos, etc.) pour une mise en ligne sur le site https://www.saint-christophe-assurances.fr/

 

Protection des données à caractère personnel

Le Fonds Saint-Christophe va principalement utiliser les données personnelles des candidats pour le dépôt, le suivi et la gestion de leurs dossiers de candidature et des appels à projets.

Ces  informations sont destinées au Fonds Saint-Christophe et à ses prestataires. Aucun transfert de ces données ne sera effectué en dehors de l’Union Européenne.

Elles seront conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre dossier de candidature et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la signature de la convention entre l’association lauréate et le Fonds Saint-Christophe.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits par courrier adressé au Délégué à la protection des données du Fonds Saint-Christophe,  277 rue Saint-Jacques 75256 PARIS cedex 05, ou par mail à service.dpo@msc-assurance.fr

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Pour plus d’informations, consultez https://www.saint-christophe-assurances.fr/donnees-personnelles

 

Propriété intellectuelle

Dans le cadre de cette opération, le Fonds Saint-Christophe peut être amené à projeter et/ou à reproduire, sur ses supports de communication à usage interne et/ou externe,  et notamment sur le site internet https://www.saint-christophe-assurances.fr/ toute information ou tout document contenu dans le dossier du candidat ou transmis en complément de celui-ci, relatifs à son projet.

À ce titre, en faisant acte de candidature, le candidat accepte et autorise le Fonds Saint-Christophe  à utiliser, et/ou à exploiter à titre gracieux et non exclusif, l’ensemble des droits liés à la propriété intellectuelle portant sur les informations et documents contenus dans son projet, pour toute  reproduction et/ou de diffusion sur tout support technique et informatique dont elle dispose.

Par conséquent, par cette autorisation, le candidat reconnait être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux informations et documents transmis dans son projet, ou avoir préalablement obtenu l’accord écrit des titulaires de ces droits.

Ainsi, il garantit le Fonds Saint-Christophe contre toute action ou réclamation de quelque nature que ce soit émanant d’un tiers et résultant desdites exploitations des informations et documents susmentionnés.

Cette autorisation donnée à titre gratuit est valable dans le monde entier, pendant toute la durée de la présente opération ainsi que pour une durée de dix (10) ans à partir des dates de remise des dotations.

 

Dispositions diverses

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger ou d’annuler cette opération sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

De la même manière, l’organisateur se réserve le droit de modifier certains éléments du règlement si les changements effectués sont dans l’intérêt des candidats ou participent au bon déroulement de cette opération.

Les candidats s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ces titres. Toute violation du présent règlement par le candidat entraîne l’annulation des dotations et remboursement des sommes versées, sans aucune réclamation possible.

 

 

 

Remonter